J.O. 135 du 11 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins

NOR : SOCC0511020V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 mai 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 21 juillet 2005, une licence d'agence de mannequins à M. Léonard (Frédéric), gérant de la SARL Cyrano, sise 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie de :

- recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.